MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION DE FUJIFILM PRINTLIFE CANADA
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Dans le cadre du processus d'inscription, il vous sera demandé de choisir un identifiant et un mot de passe uniques. Nous pouvons refuser de vous accorder un identifiant qui usurpe l'identité d'une autre personne, qui est ou peut être illégal, qui est ou peut être protégé par une marque de commerce ou une autre loi sur les droits de propriété, qui est vulgaire ou autrement offensant, ou qui peut causer de la confusion, tel que déterminé par nous à notre seule discrétion. Pour des raisons de sécurité, les identifiants et les mots de passe doivent être non évidents, difficiles à deviner et confidentiels, et être modifiés régulièrement. Les membres doivent également se déconnecter à la fin de chaque session. Vous serez responsable de la confidentialité et de l'utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe, et vous acceptez de ne pas divulguer votre identifiant ou mot de passe à un tiers. Vous devez immédiatement informer le site de toute divulgation ou utilisation non autorisée de votre identifiant ou de votre mot de passe, ou bien des mots de passe d'album, que vous auriez pu fournir à d'autres personnes, ou si vous savez ou soupçonnez que ces mots de passe ont été perdus ou volés ou sont devenus connus de toute autre personne sans votre autorisation.
VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DU MAINTIEN DE LA CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE IDENTIFIANT ET DE VOTRE MOT DE PASSE, ET VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUTES LES ACTIVITÉS (Y COMPRIS LES ACHATS, LE CAS ÉCHÉANT) QUI SONT EFFECTUÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE DE VOTRE COMPTE.
Tous les identifiants et mots de passe restent la propriété du site et peuvent être annulés ou suspendus à tout moment par FUJIFILM, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. FUJIFILM n'est nullement obligée de vérifier l'identité ou le statut réel de l'utilisateur d'un identifiant ou d'un mot de passe. Si FUJIFILM, à sa seule discrétion, considère qu'un mot de passe n’est pas sécurisé, il pourrait être annulé.
Vous devez répondre rapidement à tous les courriels et autres correspondances de FUJIFILM, y compris, sans limitation, les courriels et correspondances concernant des plaintes ou préoccupations concernant votre utilisation du services et l'utilisation de votre compte.
LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ OFFERTES PAR LES MOTS DE PASSE NE SONT PAS COMPLÈTES ET PEUVENT ÊTRE CONTOURNÉES. VOTRE UTILISATION DES MOTS DE PASSE EST À VOS PROPRES RISQUES. Veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité pour plus de renseignements concernant ce qui précède.
STOCKAGE DES MÉDIAS : Le service n'est pas conçu ou destiné à être utilisé comme un centre de récupération après sinistre ou de stockage de données d'urgence. Vous êtes responsable de la création et du maintien de copies de vos photos et/ou vidéos, en tant que fichiers de sauvegarde, avant de publier ou de télécharger toute image ou autre contenu ou matériel sur le site. Comme il est spécifié dans la Déclaration de confidentialité, tous les images/segments vidéo que vous soumettez seront supprimés du site dans un délai raisonnable après l'exécution de la commande à laquelle ils se rapportent ou l'achèvement du concours/tirage au sort auquel ils se rapportent. Les films et fichiers numériques (définis ci-dessus dans la section « Clause de non-responsabilité ») ne seront pas retournés et seront éliminés dans les délais décrits dans la section « Clause de non-responsabilité » ci-dessus.
PROPRIÉTÉ ET UTILISATION DU SITE, DU CONTENU DU SITE ET DES SERVICES : Le site et le service et tout leur contenu, y compris les données, les photographies, les vidéos et les images (autres que celles que vous avez soumises), les graphiques, la mise en page et la conception, le code du site Web, les animations, les icônes, les logiciels et d'autres éléments (collectivement le « contenu du site »), sont la propriété de FUJIFILM ou de ses fournisseurs, ou sont utilisés sous licence. Le service et le contenu du site sont protégés par des lois nationales et internationales applicables aux droits d’auteur, aux marques de commerce et à d’autres droits. Sans limiter ce qui précède, entre vous et FUJIFILM, l'intégralité du contenu du site est, en vertu des lois nationales et internationales sur le droit d'auteur, une œuvre collective appartenant à FUJIFILM. Votre utilisation du service et du contenu du site ne vous confère aucune propriété ni aucun autre droit sur le service ou le contenu du site.
Le service et le contenu du site ne peuvent être utilisés à aucune fin non expressément autorisée par les présentes modalités et conditions ou notre Politique d'utilisation acceptable (PUA). En particulier, sauf indication contraire expresse dans les présentes modalités et conditions ou la PUA, le service et son contenu ne peuvent pas être copiés, imités, reproduits, republiés, mis en miroir, encadrés, téléchargés, affichés, transmis, modifiés, explorés, indexés, catalogués ou distribués de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable exprès de FUJIFILM. Vous ne pouvez utiliser aucun des logiciels utilisés dans le fonctionnement du service que pendant que vous utilisez celui-ci. Vous ne pouvez copier aucun des logiciels utilisés dans le fonctionnement du service. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, dupliquer, vendre ou revendre une partie du service ou l'accès au service.
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LICENCE, GARANTIES ET ACCORDS : Pour tout film, fichier numérique ou autre matériel que vous utilisez ou que vous autorisez d'autres personnes à utiliser dans le cadre du service, y compris les fichiers numériques et le matériel affichés ou soumis :
Uniquement aux fins limitées de vous fournir les services que vous nous demandez expressément, vous accordez à FUJIFILM et à ses fournisseurs de services et titulaires de licence un droit et une licence non exclusifs, libres de redevances, perpétuels, irrévocables, illimités et mondiaux d'accès, d'utilisation, de copie, de reproduction, de distribution, de transmission, d'affichage, d'exécution, de communication au public, de modification, d'adaptation, de publication, de traduction, de création d'œuvres dérivées et d'utilisation de toute autre manière de ces films, fichiers numériques et matériel (en tout ou en partie) en relation avec le service, en utilisant toute forme, tout média ou toute technologie actuellement connu(e) ou développé(e) ultérieurement, sans vous verser de compensation à vous ou à toute autre personne, et sans aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne.
Vous déclarez et garantissez à FUJIFILM et à ses fournisseurs de services que (i) vos films, vos fichiers numériques et votre matériel ne violent et ne violeront pas les droits (y compris les droits d'auteur, les droits moraux et autres droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits à la vie privée et à la publicité) de toute autre personne ou toute loi, et (ii) vous avez tous les droits ou autorisations nécessaires pour accorder tous les droits et licences énoncés ci-dessus.
Vous accordez également à FUJIFILM le droit d'utiliser votre nom réel et/ou votre nom d'utilisateur en relation avec le matériel.
Vous acceptez également que FUJIFILM ou ses fournisseurs de services détruisent tous les films et fichiers numériques selon les définitions et dans les délais précisés dans la section « Clause de non-responsabilité » ci-dessus).
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QUESTIONS DE DROITS D'AUTEUR : Si vous croyez de bonne foi que des documents hébergés par le site enfreignent vos droits d'auteur, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer un avis demandant que le matériel soit retiré, ou que l'accès à celui-ci soit bloqué. L'avis doit inclure les renseignements suivants :
la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été enfreint ;
l'identification de l'œuvre dont le droit d'auteur aurait été enfreint (ou si un seul avis concerne plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur situées sur le site, une liste représentative de ces œuvres) ;
l'identification du matériel qui est réputé être en infraction ou le sujet d'une activité illicite, et des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à FUJIFILM de localiser le matériel sur le site ;
le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse courriel (si disponible) de la partie plaignante ;
une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été enfreint.
FUJIFILM traitera de telles demandes avec le soin voulu. Si vous croyez de bonne foi qu'un avis de violation de droit d'auteur a été déposé à tort contre vous, vous pouvez envoyer un contre-avis à FUJIFILM. Nous demandons que les avis et contre-avis respectent les exigences légales en vigueur, telles qu’elles sont imposées par la Loi sur le droit d’auteur du Canada (http://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/c-42/).
SOUMISSION DE RENSEIGNEMENTS : Tous les renseignements que vous fournissez via le service, y compris les renseignements associés à votre compte (nom et adresses courriel), les renseignements de facturation (numéros de carte de crédit et date d'expiration) et les renseignements d'expédition et de transaction, doivent être véridiques, exacts, à jour et complets. Étant donné que le site et ses fournisseurs de services se fieront aux renseignements que vous fournissez, vous serez responsable de tout dommage, perte ou coût supplémentaire que vous, FUJIFILM ou ses fournisseurs de services ou d'autres pourraient engager en raison de votre soumission de renseignements faux, incorrects ou incomplets, ou de votre incapacité à mettre à jour vos renseignements dans les trente (30) jours suivant tout changement. FUJIFILM peut, à sa seule discrétion, exiger la copie d'une pièce d'identité émise par le gouvernement avant d'apporter des modifications à vos renseignements d'enregistrement ou de paiement.
LIENS VERS LE SITE ET CADRAGE DU SITE : Le cadrage du site ou de tout son contenu sous quelque forme et par quelque méthode que ce soit est strictement interdit. Vous ne pouvez pas créer de liens vers ou depuis des sites commerciaux (tels que des sites d'enchères) ou des sites que vous ne possédez pas ou ne maintenez pas, vers ou depuis le site. De plus, vous ne pouvez pas utiliser le nom FUJIFILM ou l'une de ses marques, ni indiquer, suggérer ou sous-entendre de quelque autre manière que FUJIFILM approuve le matériel que vous pourriez publier sur le site. Tout autre lien vers le site ou son contenu sans l'autorisation expresse de FUJIFILM est strictement interdit.
AVIS : Les avis ou communications à FUJIFILM en rapport avec les présentes modalités et conditions doivent être faits par écrit et soumis à FUJIFILM soit en utilisant la section « Contactez-nous » du site, soit en utilisant un service de messagerie express ou un courrier ordinaire prépayé jusqu’à l'adresse suivante :
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Les avis qui vous sont destinés en lien avec les présentes modalités et conditions peuvent être envoyés par courriel à l'adresse électronique fournie pour votre compte ou autrement par vous, ou par service de messagerie ou courrier prépayé ordinaire à votre adresse postale ou à l'adresse postale fournie pour votre compte, et sont réputés avoir été reçus (a) à la confirmation expresse de réception de la transmission par courriel par FUJIFILM ou (b) cinq (5) jours ouvrables après le dépôt auprès de Postes Canada.
LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES : Les présentes modalités et conditions, votre utilisation du service, toutes les transactions via le service et toutes les questions connexes sont régies uniquement par les lois de la province de l'Ontario, au Canada, ainsi que par les lois fédérales applicables du Canada, à l'exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui pourrait conduire à l'application de toute autre loi.
Tout litige entre FUJIFILM et vous ou toute autre personne découlant directement ou indirectement du service, des présentes modalités et conditions, de toute transaction via le service ou de toute question connexe doit être résolu devant les tribunaux de la province de l'Ontario, et vous acceptez irrévocablement par les présentes de vous soumettre à la compétence originale, personnelle et exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux situés dans cette province.
Toute réclamation ou cause d'action que vous pourriez avoir découlant directement ou indirectement de votre utilisation du service, des présentes modalités et conditions, de toute transaction via le service ou de toute question connexe doit être intentée devant un tribunal compétent de la province de l'Ontario dans les deux (2) ans suivant la survenance de la cause de réclamation ou d'action.
GÉNÉRALITÉS : Si une disposition des présentes modalités et conditions est jugée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition sera réputée être séparée du reste des présentes modalités et conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Aucune renonciation, expresse ou implicite, par l'une des parties à toute violation ou tout manquement en vertu des présentes modalités et conditions ne constituera une renonciation continue à cette violation ou à ce manquement ou ne sera réputée être une renonciation à toute violation ou tout manquement précédent ou ultérieur.
Les présentes modalités et conditions, la Déclaration de confidentialité et la Politique d'utilisation acceptable, telles que modifiées de temps à autre par FUJIFILM, ainsi que tout règlement de concours applicable, le cas échéant, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et FUJIFILM concernant votre utilisation du service et remplacent tous les accords précédents, écrits, oraux ou autres, entre vous et FUJIFILM concernant votre utilisation du service.
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Les dispositions des présentes modalités et conditions s’appliquent au profit de FUJIFILM, de ses fournisseurs de services et de leurs successeurs et ayants droit respectifs, ainsi que de vous et vos héritiers, liquidateurs testamentaires, administrateurs, successeurs et représentants personnels, et lient toutes les parties énumérées ci-dessus.
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Dernière mise à jour de la politique : juillet 2026.
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