Modalités et conditions

MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION POUR LE SITE FUJIFILMPRINTLIFE.CA

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VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION : Les présentes modalités et conditions d’utilisation (qui incorporent notre politique des utilisations acceptables par renvoi), régissent votre utilisation du site ainsi que de tout contenu que vous pourriez utiliser ou permettre à d’autres personnes d’utiliser relativement au site ou au service. Aux fins des présentes modalités et conditions d’utilisation, le terme « contenu » inclut les identifiants d’utilisateur, adresses courriel, mots de passe, commentaires, images, métadonnées, éléments graphiques, vidéos, textes, données et tout autre renseignement que vous soumettez à FUJIFILM et ce, peu importe si de tels renseignements sont affichés publiquement et protégés par un mot de passe ou non.

CHANGEMENTS AUX PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION : FUJIFILM peut en tout temps, à son entière discrétion, modifier, compléter ou amender les présentes modalités et conditions d’utilisation. De tels changements ne s’appliqueront pas aux commandes d’impressions photographiques ou de produits photo (« produits ») qui ont été passées sur le site avant la date d’entrée en vigueur des changements. Ils s’appliqueront cependant à toute commande future. Par conséquent, nous vous prions de passer ces modalités et conditions d’utilisation en revue chaque fois que vous passez une nouvelle commande de produits. Si vous n’acceptez pas un changement, vous devriez cesser d’utiliser les services. Vous pouvez également supprimer votre compte de ce site en tout temps (voyez notre déclaration de confidentialité pour savoir comment procéder).

UTILISATEURS AUTORISÉS : Le service peut seulement être utilisé par des résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence et qui sont habilités à conclure des contrats à force exécutoire en vertu des lois applicables. Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence pour ouvrir un compte sur le site, acheter des produits et(ou) participer à tout concours ou tirage présenté sur le site (à moins d’indications contraires dans les règlements des concours et(ou) tirages applicables). Le service ne peut pas être utilisé par des personnes dont le compte a été fermé ou résidant dans un territoire où le service, en tout ou en partie, est considéré comme illégal. Vous avez la responsabilité exclusive de déterminer si votre utilisation du service est considérée comme légale, et vous devez respecter toutes les lois applicables dans votre territoire, y compris les restrictions relatives aux exportations. FUJIFILM se réserve le droit de limiter la disponibilité du service et(ou) la prestation de tout service, programme, fonction, film, média ou autre produit décrit dans les présentes à toute personne, à toute région géographique ou à tout territoire que ce soit, en tout temps et à son entière discrétion, ainsi que de limiter les quantités associés à un tel service, programme, fonction, film, média ou autre produit offert par FUJIFILM. CETTE DISPOSITION EST NULLE LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.

PRIX ET DISPONIBILITÉ : Le prix des produits peut changer de temps à autre, et tout changement peut être apporté sans préavis. Le prix des produits affiché sur le site n’inclut pas les frais de livraison ou les taxes applicables. Les frais de livraison et les taxes applicables vous seront présentés à la caisse, avant la soumission de votre commande.

Si vous commandez des produits ou des services présentant un prix incorrect au moment de la commande, FUJIFILM vous donnera la chance d’annuler votre commande. Si vous commandez des produits ou des services qui ne sont pas disponibles, FUJIFILM vous en avisera par courriel. FUJIFILM se réserve le droit de limiter les quantités de produits vendus ou offerts sous licence.

Bien que FUJIFILM s’efforce de maintenir des quantités de matériaux suffisants pour traiter les commandes de ses clients, elle ne peut pas garantir que les produits ou services annoncés sur le site seront disponibles au moment où vous les commanderez ou dans l’avenir. FUJIFILM se réserve le droit de rejeter, de corriger, d’annuler ou de supprimer toute commande en cas de non-disponibilité.  

PUBLICITÉS ET PROMOTIONS : Le site peut afficher des publicités, des offres promotionnelles et(ou) des prix relativement à ses produits ou services, y compris sur les pages présentant le contenu que vous affichez ou soumettez dans le cadre du service. La nature, le mode et la portée des publicités et promotions seront déterminés par FUJIFILM, à son entière discrétion, et peuvent changer en tout temps, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou une autre personne.

Les promotions présentées sur le site sont des invitations de commande et non des offres de vente. Votre formulaire de commande, dûment rempli et soumis, constitue votre offre d’achat pour les produits ou services mentionnés. Votre commande sera considérée comme acceptée seulement si le site vous envoie une confirmation et un avis d’expédition à votre adresse courriel.  

FRAIS, COÛTS, TAXES ET TRAITEMENT DES COMMANDES : Tous les frais et coûts seront calculés aux taux en vigueur au moment de la commande. Vous avez la responsabilité de payer tous les frais, coûts et taxes applicables qui sont associés à votre utilisation du service ou bien à l’utilisation du service par une autre personne utilisant votre nom d’utilisateur ou mot de passe. Tous les montants présentés sur le site sont en dollars canadiens ($CA).

Lorsque vous commandez un produit sur notre site Web, vous autorisez FUJIFILM à porter le montant total de votre commande (y compris tous les frais d’expédition et taxes applicables) à la carte de crédit, carte de débit ou autre méthode de paiement que vous avez choisie pour votre achat. Si votre carte de crédit n’est pas acceptée, votre commande ne vous sera pas expédiée. Nous ne conservons pas les renseignements sur les cartes de crédit, mais de tels renseignements pourraient être conservés par notre fournisseur de services de paiement indépendant, PayPal, conformément à ses propres politiques. Le prix de l’achat et les autres frais et taxes applicables vous seront facturés à l’avance de la livraison des produits ou services commandés.

Votre soumission de tout paiement pour un produit via notre site Web est assujettie aux modalités de service de PayPal (« modalités de service de PayPal »). Les modalités de service de PayPal peuvent être consultées ici. Si vous n’acceptez pas les modalités de service de PayPal, vous ne devriez pas passer de commande sur notre site.

FUJIFILM se réserve le droit de refuser toute commande. Par exemple, FUJIFILM peut refuser votre commande si la commande et(ou) l’expédition est faite à l’extérieur du Canada ou si votre commande contient un contenu qui contrevient aux présentes modalités et conditions d’utilisation, y compris notre politique des utilisations acceptables.

Lorsque votre commande sera acceptée par FUJIFILM, nous vous enverrons un message électronique détaillant les produits ou services commandés. Veuillez utiliser votre numéro de commande en cas de toute demande de suivi.

LIVRAISON : Il se pourrait que nous ne puissions pas procéder à la livraison à tous les endroits. Si FUJIFILM ne peut pas expédier un produit à l’adresse que vous avez soumise, nous vous enverrons un avis à cet effet, et votre commande ne vous sera pas facturée. Si vous ne recevez pas votre produit, communiquez avec le service à la clientèle de FUJIFILM à fcancustservice@fujifilm.com. Toute date de livraison indiquée par FUJIFILM (ou ses agents de livraison) est approximative et non garantie.

REVENTE ET CADEAUX : Vous pouvez seulement acheter nos produits pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas revendre commercialement nos produits, mais vous pouvez les donner en cadeau. Les présentes modalités et conditions d’utilisation s’appliquent à tout destinataire de cadeau.

RETOURS ET GARANTIES SUR LES PRODUITS ET SERVICES : Les commandes ne peuvent pas être annulées après leur soumission. Aucun retour, échange ou remboursement n’est permis à moins que le mauvais produit vous ait été envoyé ou qu’un produit soit défectueux. Si vous recevez le mauvais produit ou si votre produit est défectueux sans que vous en soyez responsable, vous pourriez avoir droit à un remboursement ou à un remplacement si vous communiquez avec FUJIFILM dans les trente (30) jours suivant la réception du mauvais produit ou du produit défectueux. Pour plus de renseignements, communiquez avec le service à la clientèle de FUJIFILM à fcancustservice@fujifilm.com. Aucune disposition de la présente section n’affecte vos droits en vertu des lois applicables.

FUJIFILM possède tous les droits et titres nécessaires pour vous vendre les produits, et tous les produits vendus par FUJIFILM sont neufs. Sous réserve des garanties précédentes, et SAUF DANS LES CAS OÙ LA LOI L’INTERDIT, FUJIFILM N’OFFRE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION RELATIVEMENT AUX PRODUITS, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ OU DÉCOULANT DE PRATIQUES COMMERCIALES OU D’USAGES DU COMMERCE. LES PRODUITS, LES SERVICES AINSI QUE TOUTE DOCUMENTATION CONNEXE SONT PRÉSENTÉS « EN L’ÉTAT » et « TELS QUELS ». De plus, toutes les garanties, le cas échéant, sont assujetties à une période spécifique ainsi qu’à toute exclusion, exigence et condition applicables. Aucune garantie ne s’applique en cas d’usage inapproprié, d’usage abusif, de négligence, de mauvais entretien ou de modification de votre part. Votre droit à la réparation ou au remplacement décrit(e) ci-dessus constitue votre seul et unique recours ainsi que notre seule obligation si un produit s’avère défectueux ou non conforme au moment de la réception par vous.

RELATIVEMENT AUX SERVICES, FUJIFILM GARANTIT QUE LES SERVICES PRÉSENTÉS DANS LE CADRE DE VOTRE COMMANDE SERONT OFFERTS DE FAÇON COMPÉTENTE, CONFORMÉMENT AUX NORMES LOCALES AINSI QU’AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES EN VIGUEUR. LA PRÉSENTE EST LA SEULE ET UNIQUE GARANTIE PRÉSENTÉE PAR LE FOURNISSEUR RELATIVEMENT AUX SERVICES, ET TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, EST PAR LA PRÉSENTE REJETÉE, SAUF DANS LES CAS OÙ LA LOI L’INTERDIT. En cas de violation de la présente garantie par FUJIFILM, vous devrez en aviser le service à la clientèle de FUJIFILM à l’adresse indiquée dans la section « RETOURS » ci-dessus dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant votre réception de la commande en question. Votre seul et unique recours, et la seule obligation de FUJIFILM, en cas de violation confirmée consistera à une nouvelle prestation du service concerné ou au remboursement de la commande en question, sans aucuns frais supplémentaires pour vous.  

VOUS POURRIEZ JOUIR D’AUTRES DROITS ET(OU) RECOURS LÉGAUX DANS VOTRE TERRITOIRE (PAR EXEMPLE AU QUÉBEC). CONSULTEZ LES LOIS ET RÈGLEMENTS DE VOTRE TERRITOIRE POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS.

CONCOURS ET TIRAGES : Le site peut de temps à autre présenter, que ce soit directement ou via des liens, des concours, des tirages ou d’autres promotions à l’intention des utilisateurs d’un service. Sauf avis contraire, tous les concours et tirages sont régis par les présentes modalités et conditions d’utilisation ainsi que par les règlements officiels applicables à chaque concours ou tirage (« règlements »). Votre participation à un concours ou tirage présenté ou mentionné sur le site constitue votre acceptation des présentes modalités et conditions d’utilisation ainsi que des règlements applicables.

CONFIDENTIALITÉ : Veuillez vous reporter à notre déclaration de confidentialité et à la politique de confidentialité de PayPal pour plus de détails sur la façon dont FUJIFILM et son fournisseur de services de paiement recueillent, utilisent et partagent les renseignements que vous leur soumettez. Si vous n’acceptez pas la politique de confidentialité de PayPal, veuillez ne passer aucune commande sur notre site Web. FUJIFILM peut en tout temps modifier sa déclaration de confidentialité, à son entière discrétion. Chaque fois que vous utilisez le service, vous consentez à ce que FUJIFILM recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa déclaration de confidentialité et ce, sans préavis ou obligation envers vous ou toute autre personne.

Vous comprenez également que FUJIFILM pourrait devoir partager les renseignements sur vos commandes à des tiers pour faciliter leur traitement ou leur expédition, tel qu’il est décrit de façon plus détaillée dans notre déclaration de confidentialité. Vos renseignements personnels pourraient être traités à l’extérieur du Canada et pourraient donc être soumis à des entités officielles dans les territoires applicables, conformément aux lois de tels territoires.

RÉSILIATION DU SERVICE ET DES MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION : Vous pouvez en tout temps mettre fin aux présentes modalités et conditions d’utilisation (et par conséquent à votre utilisation du service). Pour mettre fin aux présentes modalités et conditions d’utilisation, les utilisateurs inscrits doivent en aviser le site via le formulaire de soumission en ligne de l’onglet « Contactez-nous » du site. Sur réception de votre avis de résiliation, le site fermera votre compte et vous ne pourrez plus y accéder à titre d’utilisateur inscrit. Si vous cessez d’être un utilisateur actif du site et(ou) du service, nous continuerons de traiter les renseignements personnels que vous nous avez soumis relativement au site conformément à notre déclaration de confidentialité.

De plus, le site et ses fournisseurs de services peuvent en tout temps, pour quelque raison que ce soit et à leur entière discrétion : (i) suspendre ou résilier (en tout ou en partie) votre droit d’utiliser le service et votre compte ; (ii) suspendre ou résilier ainsi que supprimer de façon permanente tout nom d’utilisateur, mot de passe, adresse URL / IP ou nom de domaine ; (iii) retirer du service ainsi que supprimer et détruire de façon permanente tout contenu, en tout ou en partie, que vous ou d’autres personnes avez affiché ou soumis dans le cadre du service (aux fins des présentes modalités et conditions d’utilisation, les termes « affiché » et « soumis » incluent la transmission Internet), pour quelque raison que ce soit ; (iv) restreindre l’accès au contenu affiché ou soumis dans le cadre du service ou dans votre compte ; et (v) vous interdire d’utiliser le service – tout cela sans préavis. Vous ne pourrez plus utiliser le service si vous contrevenez aux présentes modalités et conditions d’utilisation.

FUJIFILM et ses fournisseurs de services ne sont pas tenus d’évaluer ou d’autrement déterminer la validité ou l’authenticité de toute plainte ou demande qu’ils pourraient recevoir relativement à tout contenu que vous pourriez utiliser ou permettre à d’autres personnes d’utiliser relativement au service (y compris tout contenu affiché ou soumis dans le cadre du service) avant de prendre des mesures correctives appropriées établies à leur entière discrétion.

Procédure après la résiliation : Si les présentes modalités et conditions d’utilisation sont résiliées pour quelque raison que ce soit par vous ou par FUJIFILM : (a) elles continueront de s’appliquer et d’avoir force exécutoire sur vous relativement à votre utilisation passée du service, y compris en ce qui a trait au paiement de tous les frais exigibles relativement à l’utilisation du service ; et (b) le site peut immédiatement enlever du service ainsi que supprimer et détruire de façon permanente tout contenu que vous ou d’autres personnes avez affiché ou soumis dans le cadre du service, sans préavis.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS DE TOUT CONTENU, DE TOUTE DONNÉE OU DE TOUT RENSEIGNEMENT AFFICHÉ, SOUMIS, TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU DANS LE CADRE DU SERVICE, EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE N’EST PAS CONÇU POUR ÊTRE UTILISÉ COMME SYSTÈME DE RÉCUPÉRATION OU DE REPRISE APRÈS SINISTRE OU COMME SYSTÈME D’ARCHIVAGE DES DONNÉES. BIEN QUE FUJIFILM PRENNE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES POUR PRÉSERVER ET PROTÉGER LE CONTENU QUE VOUS POURRIEZ TÉLÉCHARGER DANS LE CADRE DU SERVICE, VOUS NE DEVRIEZ PAS CONSIDÉRER LE SERVICE COMME VOTRE SEULE SOURCE DE CONSERVATION DU CONTENU QUE VOUS UTILISEZ. VOUS DEVRIEZ PRODUIRE VOS PROPRES COPIES DE SECOURS RELATIVEMENT AU CONTENU QUE VOUS UTILISEZ OU PERMETTEZ À D’AUTRES PERSONNES D’UTILISER DANS LE CADRE DU SERVICE, Y COMPRIS TOUT CONTENU AFFICHÉ OU SOUMIS DANS LE CADRE DU SERVICE. VEUILLEZ FAIRE PREUVE DE BON SENS ET DE DISCRÉTION LORSQUE VOUS UTILISEZ NOTRE SERVICE.

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  4. nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse courriel (le cas échéant) de la partie plaignante ;
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  6. attestation déclarant que l’information dans l’avis est exacte et précise et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire des droits exclusifs qui ont supposément été violés.

FUJIFILM traitera avec soin toute demande de cette nature. Si vous croyez en toute bonne foi qu’un avis de violation de droits d’auteur a été déposé à tort contre vous, vous pouvez envoyer un contre-avis à FUJIFILM. Les avis et les contre-avis doivent satisfaire à toutes les exigences réglementaires en vigueur, telles qu’elles sont établies dans la Loi sur le droit d’auteur du Canada (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-42/).

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Dernière mise à jour : 1er juin 2018

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